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Le Québec s’en prend au vapotage : le projet de loi 44

Contrairement à des pays comme le Royaume-Uni où le gouvernement perçoit la cigarette électronique comme une pratique positive qui permet aux fumeurs de lutter contre leur dépendance au tabac, l’Assemblée nationale québécoise a voté, le 26 novembre 2015, un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, sous quelque forme qu’il soit. Les lois québécoises concernant la cigarette électronique deviennent désormais équivalentes aux lois sur le tabac, tant pour les fumeurs que pour les commerçants qui vendent des cigarettes électroniques. 

En effet, « Le projet de loi étend par ailleurs le champ d’application de la loi à la cigarette électronique en assimilant cette dernière au tabac. » 

Ce projet de loi resserre les normes applicables au commerce du tabac et augmente le montant des amendes pour infraction à ces dispositions légales.

La loi concernant la lutte contre le tabagisme, issue du projet de loi 44, modifiée et renforcée le 26 novembre 2015, vise à protéger la population des dangers du tabac et à favoriser l’abandon du tabagisme. La vente de cigarettes électroniques est désormais rigoureusement encadrée, ce qui entraîne des conséquences pour les vendeurs ainsi que toute une série de règles à respecter.

Toutefois, plusieurs personnes et groupes de l’industrie ont communiqué leur désaccord relativement à cette loi. 

L’Association canadienne de la vape a présenté une contestation judiciaire relativement au projet de loi 44 et à sa constitutionnalité. L’Association regroupe des utilisateurs de cigarette électronique ainsi que des dirigeants d’entreprises qui vendent ce genre de produit. Le président de l’Association, Beju Lakhani, accuse le gouvernement du Québec d’avoir abusé de son autorité législative et il soutient que le projet de loi 44 incite désormais à la vente illicite. 

De plus, un groupe de plus de 20 boutiques de cigarettes électroniques leur a emboîté le pas auprès de la Cour supérieure du Québec. Il affirme que ce projet de loi regroupe de façon inéquitable ses produits avec le tabac.

Enfin, ce projet de loi réduit la possibilité des fabricants de cigarettes électroniques de faire de la publicité ou de présenter leurs produits sur Internet. Le groupe considère cette règle comme un frein à la liberté d’expression. 

Vente de cigarettes electroniques Infographie

Source:     ENTREPRENEURIAT

 

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